Conditions Générales de Vente – Offres en ligne

Le studio nómade est une offre commerciale proposée par la société EMÓTIONS VIVRE.
Dernière mise à jour : 25 mars 2025

1. Identité de l’éditeur

émótions vivre, SARL au capital de 1.000 €
Siège social : Vallon du Bouquet, 83440 Fayence
RCS Draguignan 914 130 059 – SIRET : 91413005900019
Représentée par Mme Claire Méquignon, gérante
📧 nomade@om-good.life

2. Public concerné

Les offres s’adressent uniquement à des professionnels (y compris entrepreneurs en cours d’immatriculation).
L’acheteur reconnaît passer commande dans le cadre de son activité professionnelle. Le Code de la consommation ne s’applique pas.

3. Description des prestations

Les prestations proposées à la vente sur le site incluent notamment :
- la création de noms de marque (naming),
- la définition de baselines,
- des ateliers de stratégie de marque,
- des éléments d’identité visuelle,
- ainsi que d’autres accompagnements créatifs.
Le contenu précis de chaque prestation figure sur la page dédiée du site ou dans le formulaire de commande.

4. Commande & paiement

Achat immédiat (paiement en ligne) :
Le paiement s’effectue via un module sécurisé (Stripe). Le paiement en 3 fois via Klarna peut être proposé selon les modalités de Klarna. En choisissant cette option, l’acheteur accepte également les CGV de Klarna disponibles ici : https://www.klarna.com/fr/conditions/
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement. Aucune prestation ne débute sans règlement.

Achat sur devis (paiement par virement) :
Certaines prestations font l’objet d’un devis personnalisé après réception d’un formulaire ou d’un brief. Dans ce cas, le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur le devis.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels, y compris en cas d’achat en ligne.
L’acheteur reconnaît que la prestation commence dès réception du brief et renonce à tout droit de rétractation.

6. Délais de réalisation

Les délais sont précisés sur chaque offre ou sur le devis. Ils débutent à réception :
- du paiement intégral (ou acompte s’il y a lieu),
- du brief complet (questionnaire rempli ou éléments nécessaires).
Tout retard dans l’envoi des éléments par le client reporte d’autant le calendrier de réalisation.

7. Demandes nouvelles

Toute demande nouvelle substantielle (modification, ajout de livrables, nombre d’allers-retours dépassé) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Aucune prestation supplémentaire ne sera exécutée sans validation écrite.

8. Cession de droits

Les créations livrées sont protégées par le droit d’auteur. À l’issue de la prestation et après paiement intégral, émótions vivre cède au client, à titre exclusif :
- les droits patrimoniaux d’auteur (exploitation, reproduction, représentation),
- pour une utilisation sur tout support,
- dans le monde entier,
- pour la durée légale de protection.
La cession est forfaitaire et incluse dans le prix. Les fichiers sources ne sont pas transmis.
Le droit de modification, duplication ou réutilisation pour un autre projet n’est pas compris et nécessite un accord préalable.

Cas spécifique du naming :
Il appartient au client de faire réaliser à ses frais :
- une recherche de disponibilité juridique du nom proposé (INPI, noms de domaine, marques antérieures…),
- une vérification linguistique et culturelle, notamment pour un usage international.
émótions vivre ne garantit pas la disponibilité juridique ou linguistique des noms proposés.

9. Responsabilité

L’Agence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total de la prestation concernée.
Elle ne saurait être engagée en cas :
- d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client,
- d’usage détourné ou non prévu des créations,
- de modifications apportées par un tiers,
- d’absence de validation des livrables dans les délais.

10. Garanties

émótions vivre garantit la jouissance paisible des droits cédés, dans la limite du périmètre défini dans la prestation.
Toute action de tiers doit être signalée dans les 3 jours ouvrés suivant réception de la notification.
La responsabilité de l’Agence est limitée à la valeur du contrat.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations, données et éléments échangés dans le cadre de la prestation.
Le Client s’engage à ne pas réutiliser ou divulguer les savoir-faire ou créations de l’Agence, sauf usage autorisé.
Cette obligation est valable pendant toute la durée du contrat et 10 ans après sa fin.

12. Sous-traitance

émótions vivre peut faire appel à des partenaires ou sous-traitants de confiance, tenus aux mêmes engagements de qualité, confidentialité et respect du RGPD.
L’Agence reste responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de la prestation dans son ensemble.

13. Références & communication

Sauf mention contraire écrite, le Client autorise émótions vivre à mentionner le nom de la marque ou du projet, ainsi que des visuels extraits de la prestation, comme références professionnelles sur ses supports de communication.

14. Données personnelles & politique de confidentialité

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, entreprise, email, téléphone, adresse de facturation, etc.) sont nécessaires à l’exécution de la prestation, à la gestion administrative, comptable et commerciale, et à la communication de l’Agence.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou partenaires dans le seul cadre de la réalisation des services, et ne sont jamais revendues.
Le traitement est régi par la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://nomade-stud.io/politique-de-confidentialite.
Chaque client peut exercer ses droits en contactant : nomade@om-good.life

15. Résiliation

En cas de manquement grave non résolu dans un délai de 10 jours après mise en demeure, chaque partie peut mettre fin au contrat. Le client reste redevable de la totalité des sommes engagées.
Une médiation préalable est obligatoire, par exemple via le Médiateur des entreprises ou le Centre de Justice Amiable de Nice.

16. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Agence.